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Peut-on donner congé à un locataire agé de 80 ans ????

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Pour un bail classique loi de 1989 un bailleur peut donner congé à certaines conditions ( article 15 L 1989)

Si le locataire est agé de plus de 65 ans et si ses ressources sont inférieures à un plafond de ressources EN VIGUEUR pour l'attribution des logements locatifs conventionnés, le bailleur ne peut lui donner congé que s'il lui propose un logement correspond à ses besoins et à ses possibilités dans certaines limites géographiques.

Néanmoins quans le bailleur est une personne physique ageé de plus de 65 ans ou si ses ressources annuelles sont inférieures au même plafond de ressources il peut donner congé au locataire sans avoir à proposer un relogement.

L'age du locataire et celui du bailleur sont appréciés à la date d'échéance du contrat de location alors que le montant des ressources est apprécié à la date de notification du congé.

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